Notre déclaration sur la protection des données.
Fondation Tramsschapp Asbl
La présente déclaration de protection des données s’applique à tous nos cocontractants, futurs cocontractants, visiteurs de notre site internet, les inscrits figurant sur nos listes d’attente, les membres de la famille de nos résidents, les visiteurs externes qui accèdent à nos établissements, et tout autre tiers ayant affaire à et dont les données personnelles sont traitées par la Résidence Tramsschapp (ci-après repris sous le terme « Personne Concernée » ou « Personnes Concernées »).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après « RGPD», la présente Déclaration a pour objet d’informer les Personnes Concernées sur le traitement de leurs données personnelles.
La Fondation « Résidence Tramsschapp » asbl, a son siège à 70, Avenue Pasteur, L-2310 Luxembourget est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F1707.
En conformité avec le RGDP, la Résidence Tramsschapp est responsable du traitement des données à caractère personnel.
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La base juridique
La base juridique principale pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées peut être la bonne exécution de notre relation contractuelle avec les Personnes Concernées, respectivement l’entrée en relation contractuelle, voire la gestion des listes d’attente d’hébergement, ou le traitement des candidatures pour les vacances de poste.
Un traitement de vos données personnels peut d’autre part être motivé par les intérêts légitimes poursuivis par la Résidence Tramsschapp.
Le traitement des données personnelles des Personnes Concernées peut également être basé sur le consentement (comme par exemple la prise de contact avec nous). Le consentement peut être retiré à tout moment. Par contre, si le traitement des données personnelles des Personnes Concernées est en parallèle basé sur une autre base légale, le retrait du consentement n’aura en principe pas d’impact sur le traitement effectué par la Résidence Tramsschapp (ou du moins pas sur l’intégralité du traitement).
Une autre base légale pour le traitement des données personnelles des Personnes Concernées peut également être les obligations légales applicables à la Résidence Tramsschapp.
Pour certains traitements, plusieurs bases juridiques peuvent s’appliquer (comme pour la surveillance par caméra, comme décrit ci-dessous).
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Données personnelles éventuellement recueillies et traitées
- Prénom et nom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail, téléphone ; GSM
- Photo et / ou toute autre reproduction des Personnes Concernées
- Contact des membres de familles renseignés
- La profession
- La nationalité
- La date et le lieu de naissance
- Le numéro de sécurité sociale
- La situation financière, si renseignée
- Etat civil
- Personnes de contact
- Renseignements médicaux (facultatif)
→ Données recueillies moyennant questionnaire confidentiel
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La collecte de données personnelles
Les données personnelles seront collectées lors de la première prise en contact avec la Résidence Tramsschapp, lorsque les Personnes Concernées remplissent des formulaires ou en communiquant par exemple par téléphone ou par e-mail avec nous et sinon dans le cadre de la relation contractuelle conclue entre les Personnes Concernées et la Résidence Tramsschapp.
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Le but et le traitement / l’utilisation des données personnelles
La Résidence Tramsschapp collecte les données personnelles primordialement afin de pouvoir exécuter ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses résidents, ses autres cocontractants, vis-à-vis des candidats à une vacance de poste et de répondre aux questions diverses des personnes intéressées et des tiers intéressés en vue de leur hébergement auprès de la Résidence Tramsschapp.
Par conséquent, la Résidence Tramsschapp conservera les données, entre autres sous forme électronique et uniquement pour un usage professionnel ; elles peuvent être stockées, respectivement transférées en tout autre lieu de travail de la Résidence Tramsschapp, à un sous-traitant ou autre cocontractant de la Résidence Tramsschapp, ainsi qu’à toute administration ou autorité publique si ces transferts ou traitements sont reliés à la finalité pour laquelle les données ont été collectées, respectivement pour tout autre motif légitime s’appliquant à la Résidence Tramsschapp (p.ex. si le transfert doit se faire sur base d’une obligation légale).
Les données collectées seront conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (par exemple l’exécution complète du contrat), ceci sans préjudice du droit de la Résidence Tramsschapp de conserver certaines données pour une durée plus longue en raison d’obligations légales / réglementaires s’appliquant à la Résidence Tramsschapp, respectivement en raison de situations exceptionnelles qui justifieraient une conservation plus longue (procédure judiciaire etc.).
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Qui sera en contact avec les données personnelles des Personnes Concernées?
En fonction des données concernées, les personnes occupant les postes suivants interviendront sur les données personnelles: les administrateurs de la Fondation « Résidence Tramsschapp »asbl
Droits :
Les Personnes Concernées peuvent faire valoir les droits suivants :
- le droit d’être dûment informé de l’utilisation et du traitement des données personnelles conformément au RGPD;
- le droit d’accéder aux données personnelles conformément au RGPD;
- le droit de rectifier les données personnelles, le droit d’exiger l’effacement des données personnelles, à condition que les contraintes et obligations légales applicables à la Résidence Tramsschapp ne soient pas en conflit avec une telle demande;
- le droit d’obtenir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, la restriction du traitement pour que les données personnelles ne puissent être traitées qu’avec le consentement de la Personne Concernée (sans préjudice de notre droit de stocker les données conformément à la loi sur la protection des données). L’exécution de ce droit n’a pas d’impact sur les traitements précédents;
- le droit de la Personne Concernée de recevoir dans des situations particulières spécifiées dans le RGPD, toutes les données personnelles qui la concernent et qui ont été fournies par elle à la Résidence Tramsschapp et de transférer ces données à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données). La Résidence Tramsschapp se réserve le droit de facturer des frais pour un tel transfert, notamment en cas de demandes fréquentes et / ou en cas de demande jugée excessive en termes de volume de données à transférer. La Personne Concernée devra informer la Résidence Tramsschapp par écrit en temps utile avant la fin du contrat si elle a l’intention de faire usage de ce droit. A défaut, la Résidence Tramsschapp ne peut pas être tenu responsable de l’effacement des données personnelles;
- le droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si la Personne Concernée estime qu’elle est victime d’une violation dans le traitement de ses données personnelles; et
- en ce qui concerne la vidéosurveillance, le droit d’accéder à la vidéo de sécurité sur laquelle la Personne concernée apparaît (pour autant qu’elle n’ait pas été déjà supprimée).
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Site Internet
La Résidence Tramsschapp est le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à travers son site Internet (le « https://tramsschap.lu »).
Pour la navigation sur le Site, le visiteur n’a pas besoin de divulguer les données à caractère personnel le concernant. Toutefois, si le visiteur sollicite des publications ou d’autres informations, la Résidence Tramsschapp collectera des données à caractère personnel identifiables.
Les données à caractère personnel ainsi collectées peuvent concerner des informations que le visiteur fournit telles que des noms, adresses, adresses courriel, numéros de téléphone et de fax ainsi que toute autre information personnelle identifiable communiquée par le visiteur ou indiquée sur tout document transmis à nous dans ce contexte.
Lors de chaque visite sur le Site, certaines données techniques (les « Cookies ») sont automatiquement enregistrées dans un fichier spécifique sur le serveur du Site. Les Données Techniques peuvent inclure, sans que cette énumération ne soit exhaustive, l’adresse IP, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation et le type de navigateur utilisé par le visiteur, date et heure d’accès au Site, la/les page(s) visitée(s), le volume de données transférées. La Résidence Tramsschapp analyse les Données Techniques à des fins statistiques ainsi que pour la gestion et l’amélioration du Site. Les Données Techniques collectées ne seront en aucun cas utilisées par la Résidence Tramsschapp pour procéder à un profilage des visiteurs du Site, de sorte que l’anonymat de chaque visiteur est sauvegardé. Les Données Techniques ne seront pas transmises à des tiers.
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Modification de la présente Déclaration
La Résidence Tramsschapp se réserve le droit de modifier la présente déclaration à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Afin d’être informé comment la Résidence Tramsschapp traite les données à caractère personnel des Personnes Concernées, nous recommandons de consulter périodiquement la présente déclaration sur le site Internet de la Résidence Tramsschapp: http://www.tramsschapp.lu/.
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Détails du contact
Les éventuelles questions et demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées au délégué à la protection des données de la Résidence Tramsschapp: E-mail : patrick.vandenbosch@fondation.lu